réglementation sociale des indépendants

La nouvelle ministre Delphine Batho n'a pas trainé à signer ses premiers textes

et le premier concerne tout particulièrement le social pour les conducteurs routiers indépendants ou utilisant des véhicules de plus de 3,5 T (en dessous, la loi de la jungle est toujours de rigueur).

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no 2012-814 du 22 juin 2012 relative à la durée du travail des conducteurs indépendants du transport public routier link

et :Ordonnance n° 2012-814 du 22 juin 2012 relative à la durée du travail des conducteurs indépendants du transport public routier link