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30 août 2012 4 30 /08 /août /2012 16:19

Pratique tentante et récurrente, notamment lors de manifestations, les risques (entrave à la circulation et mise en danger de la vie d'autrui : 2 ans de prison et 15 000 € d'amende) ne sont pas nuls.

Cette semaine, diverses décisions faisant suite à des mariages ayant bloqué le périphérique parisien en donne la teneur : 1400 € d'amende et 4 mois de retrait de permis pour l'un.

 

http://www.20minutes.fr/societe/993095-bloquer-peripherique-peut-couter-cher

http://www.leparisien.fr/faits-divers/1400-eur-d-amende-pour-avoir-fete-un-mariage-en-bloquant-le-periph-30-08-2012-2143348.php

http://www.europe1.fr/Faits-divers/INFO-E1-1-400-d-amende-pour-avoir-danse-sur-le-periph-1220043/

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24 juin 2012 7 24 /06 /juin /2012 22:37

La nouvelle ministre Delphine Batho n'a pas trainé à signer ses premiers textes

et le premier concerne tout particulièrement le social pour les conducteurs routiers indépendants ou utilisant des véhicules de plus de 3,5 T (en dessous, la loi de la jungle est toujours de rigueur).

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no 2012-814 du 22 juin 2012 relative à la durée du travail des conducteurs indépendants du transport public routier link

 

et :Ordonnance n° 2012-814 du 22 juin 2012 relative à la durée du travail des conducteurs indépendants du transport public routier link

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20 juin 2012 3 20 /06 /juin /2012 09:52

Le meilleur exemple reste celui de la fédération des ascenseurs, qui au nom du  sacro saint principe de précaution et pour éviter (à peine) quelques morts par an (même si cela est toujours trop), a obtenu de l’Etat l’obligation de révision et de mise aux normes de tous les ascenseurs de France et de Navarre. Ce secteur s’est donné du travail pour 10 ans et plus de 5 milliards d’€ ont été dépensés pour quelques vies sauvées. Cela met la vie épargnée à plusieurs centaines de millions d’euros, plus cher encore que le vaccin H1N1 contre la grippe au nom de ce même principe de précaution.

Par le renforcement des contraintes réglementaires, les ascensoristes se sont crées tellement de travail qu’ils demandent désormais à chaque étape importante un report de leurs obligations face à la quantité de travail à laquelle ils ont du mal à faire fasse, et qu’ils vendent donc au prix qu’ils veulent.

Sur le même sujet, un accord pourrait être passé (comme cela existe en Belgique) avec :

- Les offices de HLM,

- Les représentants des syndics de copropriétés

- Les représentants des maires et association des maires de France

Pour :

- interdire l’usage des ascenseurs comme monte-meubles et les réserver au seul usage de monte-personnes,

- imposer l’utilisation de monte-meubles lors d’un déménagement,

- prévoir dès la conception des immeubles et dans les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) cette obligation ainsi le lieu de positionnement (souvent impossible à cause des plates-bandes, de poids du matériel sur la chape et les sous-sols…). Cela existe bien pour le nombre de places de parking, parking vélo, etc…

 

 

Peut être que le monte-meuble "obligatoire" serait une contrainte supplémentaire, mais savoir gérer la contrainte qui ne peut être réalisée que par des professionnels et non par des amateurs donnerait du travail pour des années à un secteur d’activité méritant.

 

Plus d’infos sur :

http://www.maisonapart.com/edito/immobilier-gestion-du-bien/vie-en-copropriete/les-accidents-d-ascenseurs-ont-chute-de-50--en-cin-6704.php

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1 juin 2012 5 01 /06 /juin /2012 16:22

Le ministère des transports avait clairement répondu en son temps par écrit:

Non sauf s'il est inscrit au registre des transporteurs, attestataire, honorabilité, capacité financière, etc...

 

La réponse est cependant beaucoup plus nuancée quand la question est: l'auto-entrepreneur peut-il faire du déballage, de l'emballage, du nettoyage d'appartement, (service à la personne « homme de toute main » dans les emplois Borloo de services à domicile, voire de l'aide à la recherche d'appartement (relocation)?

Et la vrai question est: l'auto entrepreneur peut-il monter sur le siège passager d'un véhicule (surtout un VUL) loué par un particulier, voire le relayer à la conduite de temps en temps....

Sur ces formes de concurrence déloyale et d'exercice illégal, la réponse des pouvoirs publics est beaucoup moins nette et tranchée, voire ils reconnaissent la faille, notamment en application de la transposition de la directive service, la feu directive Bolkenstein.

 

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1 juin 2012 5 01 /06 /juin /2012 16:08

Comment s'y retrouver dans le maquis des textes réglementaires transport avec tous ces changements de réglementation, et être sur d'avoir le « bon dernier texte »?

  

La Réglementation issue de la LOTI de décembre 1982, puis des décrets de mars 1986, modifiés en 1999, a été modifiée encore par le code des transports et par les décrets modifiant notamment celui du 30 août 1999 dans le cadre de la transposition du paquet routier européen.

Ainsi, les règles relatives par exemple au contrat de location, au document de suivi, au commissionnaire de transport voire au déménagement (entré sorti plusieurs fois de la LOTI) ont été plusieurs fois modifiées par petites touches pour y intégrer:

  • la dématérialisation désormais possible de la feuille de route,

  • la loi « cabotage », la modification du paquet routier et les sanctions aux infractions sociales (contravention ou délits anciennement en fonction des dépassement de 20% des temps de travail, et désormais reclassifiées, etc...

Laissons donc Hubert du Mesnil ou il est après les textes de 1999, à savoir à RFF après ADP, et il convient donc de prendre les textes de ses successeurs:

 

Pour trouver les derniers textes transport « à jour », il y a une très bonne rétrospective sur legifrance des textes qui ont modifié le décret 8340, la LOTI, les décrets de 1999 au cours de ces 20 dernières années pour en donner la version la plus à jour (par exemple en y intégrant les entrées – sorties du déménagement dans la loi en 2003, 2009, 2010, et ses conséquences réglementaires.

Et même la nouvelle circulaire tant attendue qui remplace celles de 1995 et indiquée comme « non publiée » est en fait désormais bien au JO à l'adresse:link

 

 

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25 mai 2012 5 25 /05 /mai /2012 09:10
Il existe actuellement sur le marché des éthylotests électroniques fabriqués en Chine et vendus à bas prix. Selon les Douanes, ces appareils fonctionneraient mal et mettraient ainsi les consommateurs en danger. Près de 20 000 de ces éthylotests ont été saisis en un mois par les Douanes. Rappelons que le 1er juillet prochain, les éthylotests seront obligatoires dans tous les véhicules. Sur Internet, on peut trouver des éthylotests bas de gamme provenant de Chine et ne répondant pas aux normes en vigueur. Les éthylotests électroniques coûtent normalement 100 €, en ce qui concerne ceux très en-dessous de ce prix, les Douanes mettent en garde les consommateurs car ces appareils seraient « non conformes ». 

source: transporteurs.net 

 

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  • 20 ans à Coeuilly et au village parisien, passionné de transport, d'urbanisme et de bonne gestion, j'en connais toutes les arcanes pour en avoir écumé entre autres toutes les boites aux lettres
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