le Blog de Coeuilly et du village parisien
Pratique tentante et récurrente, notamment lors de manifestations, les risques (entrave à la circulation et mise en danger de la vie d'autrui : 2 ans de prison et 15 000 € d'amende) ne sont pas nuls. Cette semaine, diverses décisions faisant suite à des...
Lire la suiteLa nouvelle ministre Delphine Batho n'a pas trainé à signer ses premiers textes et le premier concerne tout particulièrement le social pour les conducteurs routiers indépendants ou utilisant des véhicules de plus de 3,5 T (en dessous, la loi de la jungle...
Lire la suiteLe meilleur exemple reste celui de la fédération des ascenseurs, qui au nom du sacro saint principe de précaution et pour éviter (à peine) quelques morts par an (même si cela est toujours trop), a obtenu de l’Etat l’obligation de révision et de mise aux...
Lire la suiteLe ministère des transports avait clairement répondu en son temps par écrit: Non sauf s'il est inscrit au registre des transporteurs, attestataire, honorabilité, capacité financière, etc... La réponse est cependant beaucoup plus nuancée quand la question...
Lire la suiteComment s'y retrouver dans le maquis des textes réglementaires transport avec tous ces changements de réglementation, et être sur d'avoir le « bon dernier texte »? La Réglementation issue de la LOTI de décembre 1982, puis des décrets de mars 1986, modifiés...
Lire la suiteIl existe actuellement sur le marché des éthylotests électroniques fabriqués en Chine et vendus à bas prix. Selon les Douanes, ces appareils fonctionneraient mal et mettraient ainsi les consommateurs en danger. Près de 20 000 de ces éthylotests ont été...
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