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25 juin 2014 3 25 /06 /juin /2014 16:13

France Stratégie, (1) qui a pris la suite du Commissariat à la Stratégie et la Prospective, qui lui même a remplacé le Conseil d'Analyse Stratégique, directement rattaché au 1er ministre, vient de rendre un rapport extremement intéressant sur « quelle France dans 20 ans? ». Parmi les rapports abordés, on pourra s'intéresser plus particulièrement à celui sur réconcilie l'économique et le social, et notamment à partir de la page 46 sur comment recalibrer la politique du logement, on peut lire: http://www.strategie.gouv.fr/blog/wp-content/uploads/2014/06/PartieB_Modèle_social_FINAL_24062014.pdf

4.3. Renforcer l’équité dans la gestion du parc social

Une meilleure équité dans l’attribution des logements sociaux passe tout d’abord par une clarification des règles d’attribution. Des progrès ont été réalisés dans ce sens ces dernières années et des expériences sont en cours au niveau local. Mais l’équité passe aussi par un meilleur ciblage du logement social. Pour y parvenir, on pourrait tout d’abord geler les plafonds de revenu de façon à réduire progressivement les ménages éligibles. La mixité sociale doit en effet pouvoir être atteinte par d’autres moyens que l’ouverture du logement social au plus grand nombre, notamment en encourageant la construction de logement social disséminé dans le tissu immobilier ordinaire, voire en autorisant les bailleurs sociaux (mais aussi privés) à construire et à gérer des immeubles qui abritent à la fois du logement social et du logement privé.

Pour les ménages qui dépassent de 20 % les plafonds, il existe déjà des mécanismes de surloyers, dont le niveau peut être jugé insuffisamment élevé. Une contribution croissante avec le temps et exigible dès le dépassement du plafond de revenu pourrait leur être substituée, de façon à rapprocher progressivement, pour les ménages concernés, le loyer payé du loyer de marché. Le produit de cette contribution serait affecté à la rénovation et au développement du parc HLM.

(1) dirigé un temps par Vincent Chriqui, rappelons que France Stratégie, dirigé actuellement par Jean Pisani Ferry, ancien conseil de DSK et de Christian Sautter, actuellement également président du comité de suivi du CICE, est directement rattaché au Premier Ministre, qui est donc « de gauche ». Appicable dans une ville telle que la nôtre?

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  • 20 ans à Coeuilly et au village parisien, passionné de transport, d'urbanisme et de bonne gestion, j'en connais toutes les arcanes pour en avoir écumé entre autres toutes les boites aux lettres
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