le blog de Coeuilly et du Village parisien

réglementation sociale des transports

Savez où trouver les principales fiches « officielles » qui résument toutes les règles sociales de la réglementation des transports, sur le site du ministère du travail:link

ou encore sur notre blog 

"Dans le cadre des élections législatives des 10 et 17 juin, Dominique Adenot, maire PCF de Champigny sur Marne et candidat Front de Gauche, débattra avec le député-maire UMP sortant Gilles Carrez jeudi 7 juin à 20 heures au Centre Olivier Messiaen de Champigny (4, rue Proudhon).

Ce débat se tient à l’initiative du Front de Gauche et sera animé par un journaliste de Libération. Il portera sur les questions économiques tant sur le plan national qu’européen. Entrée libre et gratuite".

Est-ce le débat du 2ème tour avant le 2ème tour?

Mais n'y-a-t-il pas aussi une candidate socialiste, et n'a-t-elle pas une chance d'être au second tour, c'est-à-dire devant le candidat front de gauche si l'on s'en tient aux résultats des présidentielles?

Ou alors est-il déjà prévu que le 2ème se desiste en faveur du 3ème si la socialiste est devant le front de gauche?

http://94.citoyens.com/2012/debat-droite-gauche-passionne-entre-gilles-carrez-et-dominique-adenot,07-06-2012.html 

Gilles Carrez, député sortant, ex rapporteur de la loi de finances à l'assemblée nationale et sans doute futur président de la commission des finances, est à Champigny lundi 6 juin http://www.gillescarrez2012.fr/

dans le cadre de sa campagne de réélection à la députation.

Gilles Carrez, père de la loi du même nom instaurant une obligation de métrage des logements collectifs destinés à la vente, est également un spécialiste de la fiscalité de l'immobilier et de la mobilité.

Il soutenait par exemple la proposition de Loi de ses collègues visant à favoriser la mobilité géographique en France,

http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion2350.asp

Comment s'y retrouver dans le maquis des textes réglementaires transport avec tous ces changements de réglementation, et être sur d'avoir le « bon dernier texte »?

La Réglementation issue de la LOTI de décembre 1982, puis des décrets de mars 1986, modifiés en 1999, a été modifiée encore par le code des transports et par les décrets modifiant notamment celui du 30 août 1999 dans le cadre de la transposition du paquet routier européen.

Ainsi, les règles relatives par exemple au contrat de location, au document de suivi, au commissionnaire de transport voire au déménagement (entré sorti plusieurs fois de la LOTI) ont été plusieurs fois modifiées par petites touches pour y intégrer:

• la dématérialisation désormais possible de la feuille de route,

• la loi « cabotage », la modification du paquet routier et les sanctions aux infractions sociales (contravention ou délits anciennement en fonction des dépassement de 20% des temps de travail, et désormais reclassifiées, etc...

Laissons donc Hubert du Mesnil ou il est après les textes de 1999, à savoir à RFF après ADP, et il convient donc de prendre les textes de ses successeurs:

Pour trouver les derniers textes transport « à jour », il y a une très bonne rétrospective sur legifrance des textes qui ont modifié le décret 8340, la LOTI, les décrets de 1999 au cours de ces 20 dernières années pour en donner la version la plus à jour (par exemple en y intégrant les entrées – sorties du déménagement dans la loi en 2003, 2009, 2010, et ses conséquences réglementaires.

Et même la nouvelle circulaire tant attendue qui remplace celles de 1995 et indiquée comme « non publiée » est en fait désormais bien au JO à l'adresse:link

6. Les 30 et 31 mai se tenait le salon des achats, http://www.reseau-achats.fr/salon/exposants et un certain nombre de déménageurs spécialistes du transfert étaient présents (AFDE, Grimaldi, Demepool, Guigard Bedel...

   Tout le monde connait la journée homme à 150 € (1000 francs, inchangée depuis des années, avec parfois le VUL compris, et bien il faut croire que le coût de la main d'œuvre baisse puisque que c'est désormais à des montants de 110 € la journée auquel on assiste (en prix de vente) alors que le CNR calcule 214 € par jour (certes pour 10,1 heures) mais en coût de revient link

    

    

   Cherchez l'erreur et comment y arrivent-ils, il n'y a pas de secret, faisons appliquer la loi sur les prix bas, sur le dumping social et sur la vente à perte, et un peu de pédagogie, le BTP peut être un bon exemple en la matière link

   ou encore (avec « l'affiche » intéressante en bas de page link

    et aussi:link

   http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Offre.htm

   http://www.petites-affiches.fr/droit,044/marches-publics-le-danger-des-prix,1064.html

   http://www.achat-public-performant.fr/category/notation/