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12 juin 2012 2 12 /06 /juin /2012 17:18

journée vélo 082L'abri à vélo installé à Côté de Romain Roland A est à votre disposition de 8h à 8 h30 et de 16h30 à 17h

pensez bien à les attacher

L'étape suivante sera d'obtenir l'ouverture à 11h30 et 13h30.

Cette photo de 2008 n'est pas truquée, et si ceux qui utilisent leur vélo le vendredi pour des sortie scolaires (et les autres jours? on peut arriver à refaire un jour la même.

photos 010

Et si c'était tous les jours comme çà devant RR, ce serait quand même mieux?

journée vélo 079

 

journée vélo 080

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12 juin 2012 2 12 /06 /juin /2012 12:41

 

dur dur, le métier d'inspecteur du travail

information pas tout à fait récente, mais blog toujours d'actualité

link

 

 

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12 juin 2012 2 12 /06 /juin /2012 10:21

tous les résultats circonscription par circonscription notamment sur: link

et localement plus particulièrement sur link

 

et bonne analyse locale également comme à chaque élection sur le blog de forum BDM:link

 

mais aussi: http://www.nogent-citoyen.com/resultats-legislatives-nogent-sur-marne-2-10/06/2012.html

 

et pour l'un de mes lecteurs spécifiques en particulier: dans la 1ère circonscription de Seine Saint Denis

 http://www.linternaute.com/ville/circonscription/election/81/index.shtml

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8 juin 2012 5 08 /06 /juin /2012 21:56

Selon la dernière note conjoncturelle des Notaires de France, l’année 2012 annonce un nouveau cycle dans le marché de l’immobilier. Ni mauvais, ni bons, les premiers chiffres ne permettent que d’entrevoir des perspectives. L’évolution du marché du logement dépendra forcément étroitement des décisions du nouveau gouvernement.

 

pour en savoir plus:


http://www.meilleurtaux.com/actualites-et-guides/les-actualites-par-meilleurtaux/actualites/immobilier-les-prix-de-l-immobilier-francais-continuent-leur-baisse.html#xtor=EPR-42

 

http://www.maisonapart.com/edito/immobilier-gestion-du-bien/proprietaire-locataire/le-marche-de-l-immobilier-sur-le-qui-vive-6881.php

 

http://www.pap.fr/conseils/location/logement-quelles-mesures-pour-le-quinquennat-de-francois-hollande/logement-quelles-mesures-pour-le-quinquennat-de-francois-hollande-a9524

 

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8 juin 2012 5 08 /06 /juin /2012 14:07

Le DRH avait soupesé chaque mot de l'accord, celui-ci avait été signé par les représentants syndicaux. L'entreprise de composants électroniques allait pouvoir se mettre au diapason de la concurrence mondiale en adaptant le temps annuel de travail aux à-coups de la demande. C'était compter sans deux collaborateurs irréductibles. Ils ont considéré que leur contrat d'embauche avait été modifié. Une affaire identique avait été portée en cassation. Le 28 septembre 2010, les juges suprêmes ont donné raison aux salariés réfractaires. Même si un accord collectif avait été signé, une approbation écrite individuelle était aussi requise.

Depuis cette date, l'organisation des sociétés se trouvait menacée de paralysie. Le législateur a dû sentir le danger. Il a bien compris que la souplesse et la réactivité sont indispensables aux entreprises, pour qu'elles puissent rester dans la compétition. Dans la loi du 22 mars 2012, dite de « simplification du droit », l'accord écrit de chacun des salariés n'est plus obligatoire.

1 Un traitement salarial disparate

D'un côté, 500 signataires ; de l'autre, deux réfractaires... Les plus lourds dans la balance ne furent pas ceux que l'on imagine. Tout le paradoxe de l'arrêt de la Cour se trouve résumé dans ces deux chiffres. Tout le monde aurait dû se féliciter que direction et organisations syndicales parviennent à un accord sur l'annualisation du temps de travail. Sauf que le projet pouvait très bien ne jamais entrer en application. Une seule voix manquante suffisait à le faire capoter, quel que soit en parallèle le nombre de salariés favorables.

Et puis ensuite, le jour d'après, que se passait-il ? « Un licenciement ne paraissait guère envisageable, sauf à démontrer que cet aménagement du temps de travail était nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise. Il aurait alors fallu se placer sur le terrain du licenciement économique... mais tout employeur connaît les risques d'une telle démarche. »

Une autre solution pouvait consister à accepter de gérer la durée de travail de ces deux salariés comme si l'annualisation n'existait pas pour eux. Il fallait alors calculer la durée à la semaine, et non plus sur l'année, avec naturellement des heures supplémentaires en période « haute » d'activité. Mais la gestion des ressources humaines devenait alors périlleuse, puisque selon Franck Morel, « les récalcitrants avaient toutes chances de voir leur rémunération augmentée du fait des heures supplémentaires, alors que les 498 maintenaient un salaire identique chaque mois, dans la mesure où les montants étaient lissés pour compenser les périodes basses d'activité ».

2 Le contrat de travail reste intact

C'est dire si la nouvelle loi était attendue. L'article 45 de ce texte clarifie la situation : désormais, « quand un accord collectif répartit les horaires sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année, le contrat de travail n'est pas considéré comme modifié ». Si des salariés s'opposent à une évolution des horaires, un licenciement pourra être motivé, précisément par ce refus, sans qu'il soit besoin de chercher un motif économique.

Cependant, « si la rémunération est diminuée, parallèlement à une baisse du temps de travail, ou bien si elle n'est pas augmentée dans les proportions d'une hausse du temps de travail, le contrat de travail devra être considéré comme modifié ».

« Il est clair, conclut Franck Morel, qu'il s'agissait pour le législateur de contrecarrer l'arrêt de la Cour de cassation. » Mais comment vont réagir les magistrats ? Leur acceptation de la nouvelle donne n'est pas encore acquise... il n'en demeure pas moins que l'intention du législateur est limpide.

3 Les autres aspects de la loi

Le but était de simplifier le droit. Cette volonté se traduit dans le texte par d'autres clarifications. Ainsi l'article 46 fixe la règle au sujet du télétravail. Il ne peut pas être imposé à un collaborateur. Cela ne peut pas être un motif de licenciement.

Enfin, les droits à congés payés sont désormais ouverts dès l'embauche. La nouvelle loi supprime l'exigence de dix jours de travail pour ouvrir des droits à congés payés. Il s'agissait de se mettre en conformité avec le droit communautaire.

Attention donc à prendre en compte cette nouvelle donne comme celle des absences (même en cas de maladie non professionnelle) pour parfaitement calculer les droits à congés payés des salariés et savoir les provisionner.  

 

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8 juin 2012 5 08 /06 /juin /2012 13:59

Un accord de branche très structuré et travaillé de 71 pages a été signé en toute fin d'année dernière dans le secteur du batiment.

 

L’accord de prévention de la pénibilité du BTP s’appuie sur les outils déjà mis en place par le secteur et retient cinq domaines d’action

Le bâtiment et les travaux publics s’engagent sur la pénibilité

Un accord relatif à la prévention de la pénibilité et à l’amélioration des conditions de travail dans le bâtiment et les travaux publics(BTP), a été conclu, le 20 décembre 2011, par la délégation patronale et 3 syndicats de salariés.

Cette accord dispensera les PME de 50 à moins de 300 salariés de négocier un accord ou d’établir un plan d’action de prévention de la pénibilité, et l'on ne peut qu'être admiratif devant ce texte qui donne sous forme de fiche de risques et de facteurs de pénibilité, les outils pour une démarche globale en entreprise

.

http://www.dialogue-social.fr/fr/ff/idcat-37-idsscat-40-idsssscat-135-id-1803/accords-et-plans-p%C3%A9nibilit%C3%A9.html

 

http://www.dialogue-social.fr/files_upload/documentation/201202271428540.Accord%20BTP%20prevention%20penibilite%20amelior%20CT%20-2012.pdf

 

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8 juin 2012 5 08 /06 /juin /2012 13:48

Les nouvelles attributions du ministère des transports et de l'écologie sont toutes sur le site de legifrance au Journal Officiel du 25 mai link

 

 

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8 juin 2012 5 08 /06 /juin /2012 13:07

 

Débat du 2ème tour avant le 1er tour? Il semblerait que le candidat UMP préfèrerait affronter celui du front de gauche que la candidate PS au 2ème tour.

Peur de meilleurs reports de voix du PC vers le PS que du PS vers l'extrême gauche?

plus d'infos et pour revivre l'évènement: 

http://94.citoyens.com/2012/debat-droite-gauche-passionne-entre-gilles-carrez-et-dominique-adenot,07-06-2012.html

 

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7 juin 2012 4 07 /06 /juin /2012 17:19

 La nouvelle ministre déléguée de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, Sylvia Pinel. n'a pas perdu de temps pour prendre position contre les dérives du statut auto-entreprenarial, et elle annonce de futurs ajustements. Il faut dire son prédécesseur était peut être plus occupé ces derniers temps à parcourir l'Amérique pour soigner son statut de candidat des français de l'étranger aux élections législatives.

 

Et que dire des déménageurs auto-entrepreneurs qui devraient normalement être inscrits au registre des transports, attestataires, honorables, mais qui font de la prestation de service à domicile voire font louer un petit véhicule au nom de leur client? (voir notamment  un auto entrepreneur peut il être transporteur?


http://www.liberation.fr/economie/2012/06/07/les-auto-entrepreneurs-et-sylvia-pinel-vont-s-expliquer_824256


http://lexpansion.lexpress.fr/economie/quel-avenir-pour-les-auto-entrepreneurs_300042.html


http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0202098136612-les-auto-entrepreneurs-creent-une-concurrence-deloyale-estime-sylvia-pinel-330410.php


http://lentreprise.lexpress.fr/statut-creation-entreprise/le-regime-de-l-auto-entrepreneur-cree-une-concurrence-deloyale-pour-la-ministre-deleguee-au-commerce-sylvia-pinel-l_33125.html


http://lentreprise.lexpress.fr/statut-creation-entreprise_28454.html


 

 

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7 juin 2012 4 07 /06 /juin /2012 17:09

IMG_5030.JPG

Le 6 juin s'est tenue comme chaque année dans le cadre convivial d'une péniche sur la Seine, l'assemblée générale de la CICPRP. Son président Jean Louis Duhamel a été brillamment réélu et chaudement félicité, on peut voir en arrière plan. et à la même table le délégué général de l'OTRE, le délégué général adjoint de la FNTR et le conseiller du Président de TLF Président du GITL 

 

Si nombre d'entreprises, et souvent réputée pour le suivi de leur gestion décident de passer par la Caisse, c'est bien que malgré l'avance de trésorerie sur les congés payés, elles s'y retrouvent, en termes déconomies sur les Allègements Fillon, taux de cotisation AT ou versement transport notamment

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