Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
15 juin 2012 5 15 /06 /juin /2012 17:20

  

Rouler au diesel est un crime

 

Voici encore un article montrant les conséquences. et ... le filtre à particule ne change rien  car il ne fonctionne pas pour les "fines" qui sont les plus nocives, à la suite d’une nouvelle étude OMS présentée aux informations et au JT de la semaine.

http://www.lexpress.fr/actualite/sciences/sante/rouler-avec-un-diesel-c-est-criminel_1124316.html

et http://www.flash-transport.com/news/divers/1496203/1511749/L_OMS_tire_le_signal_d_alarme_sur_le_diesel?isLogged=false

 

et les camions, on les fait rouler à quoi ? à l’électricité ou à l’essence ?

Partager cet article
Repost0
14 juin 2012 4 14 /06 /juin /2012 10:15

A 80 ans, un grand professionnel de la location et du déménagement disparait.

Bernard Mesnager a été une personnalité locale influente du monde patronal, président de la Chambre de Commerce de Chateauroux, il a développé son entreprise dans le cadre de l’installation des américains et de la base aérienne  ou encore des chaussures André, avant de céder son entreprise an groupe Nasse au début des années 2000;

La dimension et la fibre « sociale » de l’homme était appréciée de tous, certains de ses salariés ayant fait partie des négociateurs nationaux du déménagement notamment en 2000 pour la mise en œuvre de la RTT.

Je me souviens de son blues un soir où il m’avait invité à diner après avoir vendu son entreprise et où il se retrouvait soudain inactif, il avait l’âge de mon père.

Toutes mes condoléances à sa famille et à ses proches http://www.lanouvellerepublique.fr/Toute-zone/Actualite/Faits-divers-justice/n/Contenus/Articles/2012/06/14/Bernard-Mesnager-meurt-en-tombant-d-une-echelle

Partager cet article
Repost0
13 juin 2012 3 13 /06 /juin /2012 19:40

Le domaine d'application du rescrit social ayant été élargi depuis le 24 mars 2012, l'Urssaf peut désormais être interrogée à propos : 

- des exonérations de cotisations de Sécurité sociale  (dispositifs généraux d'allégements de cotisations sociales, déduction de cotisations patronales et réduction de cotisations salariales créées par la loi Tepa, exonérations liées aux contrats d'apprentissage et de qualification, à l'implantation en zone franche urbaine, en zone de redynamisation urbaine ou en zone de revitalisation rurale…) ;

- des contributions des employeurs en matière de prévoyance complémentaire, d'allocations de préretraite d'entreprise, d'indemnités de mise à la retraite, d'attributions d'options de souscription ou d'achat d'action et attributions d'actions gratuites, d'abondement à un Perco ;

- des dispositions relatives à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire, de retraite supplémentaire ou à prestations définies ;

- des dispositions réglementaires en matière d'avantages en nature et de frais professionnels des salariés ;

- des exemptions d'assiette (par exemple, les indemnités versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail, les règles relatives aux contributions patronales en matière de retraite supplémentaire…) ;

- des cotisations et contributions dues sur les sommes et avantages alloués à un salarié par des tiers en contrepartie d'une activité accomplie dans leur intérêt;

des règles de déclaration et de paiement des cotisations.

 

 

1- La forme de la demande

La demande du cotisant, ou du futur cotisant, peut être adressée à l'organisme de recouvrement auprès duquel il est tenu de souscrire ses déclarations ou de s'affilier, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, soit par lettre remise en main propre contre décharge.

 

Attention : cette demande ne peut être formulée quand un contrôle a déjà été engagé, c'est-à-dire quand le cotisant a reçu un avis de passage l'informant d'un contrôle.

 

2- Le contenu de la demande

 La demande de rescrit social doit contenir :

- le nom et l'adresse de l'employeur ;

- son numéro d'immatriculation ;

- les indications relatives à la législation au regard de laquelle l'employeur demande que sa situation soit appréciée ;

- la présentation précise et complète de la situation de fait, de nature à permettre à l'organisme de recouvrement d'apprécier si les conditions requises par la législation sont satisfaites ;

- un descriptif de l'organisation et du fonctionnement de l'entreprise ;

- l'exposé précis et détaillé de la situation de fait et des pratiques sur lesquelles la décision est sollicitée ;

- le secteur d'activité de l'entreprise ainsi que le nombre d'établissements de l'entreprise et leur localisation géographique ;

- et, tous les éléments d'information supplémentaires nécessaires à l'instruction de la demande.

 

En pratique : diverses fiches d'information sur les éléments à fournir à l'Urssaf sont téléchargeables par les employeurs à partir du site www.urssaf.fr (espace Employeurs / rubrique « Rescrit social »).

 

 3- La réponse

 

Jusqu'à présent, à compter de la réception de la demande, l'Urssaf avait tout d'abord 30 jours pour examiner si le dossier était complet, sachant que la demande est réputée complète si l'Urssaf n'a pas fait connaître dans ce délai les pièces ou informations manquantes.
Passé ce premier délai, l'Urssaf disposait alors de 3 mois pour instruire la demande et notifier sa décision à l'employeur, celle-ci devant alors être motivée et signée par son directeur ou son délégataire. Si l'Urssaf n'avait pas répondu au cotisant dans le délai imparti de 3 mois, il ne pouvait plus être procédé à un redressement fondé sur la législation au regard de laquelle devait être appréciée la situation de fait exposée dans la demande. Cette impossibilité de procéder à un redressement valant pour la période comprise entre la date d'expiration du délai de réponse et la date de notification de la réponse explicite de l'Urssaf.

Depuis la loi du 22 mars 2012, la loi prévoit expressément que l'Urssaf doit rendre une décision explicite dans un délai qui sera fixé par décret. En outre, certaines demandes présentées vont pouvoir faire l'objet d'une décision d'acceptation tacite, selon des modalités restant à déterminer par un décret à paraître.

Le cotisant à qui l'Urssaf a répondu par écrit ne peut faire l'objet d'un redressement sur le point examiné tant que sa situation reste conforme à celle décrite dans sa demande initiale et que la législation n'a pas évolué. Cependant, il n'est pas interdit à l'Urssaf de modifier pour l'avenir sa doctrine. Dans ce cas, elle doit respecter une procédure particulière (notifier sa nouvelle décision par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, indiquer les délais et voies de recours…). Et le cotisant peut alors demander l'arbitrage de l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) ou contester cette nouvelle décision devant la commission de recours amiable.

 

 

4- publicité des décisions

 

Si, jusqu’à présent, les décisions de rescrit social n’étaient connues que par celui qui en faisait la demande, celles présentant une portée générale vont désormais être mises en ligne sur le site www.securite-sociale.fr et publiées au Bulletin officiel, après avoir été rendues anonymes.

En pratique : c’est le directeur de l’Acoss qui établira chaque année avant le 31 mars la liste des décisions rendues publiques.

 

 

 

Partager cet article
Repost0
13 juin 2012 3 13 /06 /juin /2012 18:23

Très bon article dans capital.fr link  et comme dit la formule de rigueur, toute ressemblance avec des faits existants ou ayant pu exister ne serait que fortuit, mais en tout cas, la mobilité cela a du bon, mais celà se prépare

Partager cet article
Repost0
13 juin 2012 3 13 /06 /juin /2012 18:20

Mais à quoi joue Valérie  Trierweiler? Soutenue par son ex mari (comme la corde soutien le pendu ?) ce Dallas à la française agite la blogosphère. Dans tout ce tohu bohu, un évènement passe inaperçu : Pourquoi le PS ne soutient-il pas son député sortant de Laon René Dossière, mais un « dissident ? » (qui se maintient au 2ème tour) alors même que M. Dossière est connu et respecté par tous pour son expertise des finances publiques,  son opiniâtreté et sa révélation du coût des voyages présidentiels ou encore des sondages de l’Elysée. Le PS aurait-il quelque chose à lui reprocher ?

Partager cet article
Repost0
13 juin 2012 3 13 /06 /juin /2012 15:46

Dans le cadre de la fusion du groupe D&O avec le groupe Mornay, le nouveau nom du super ensemble qui devrait gérer  sera communiqué début juillet. Avec près de 1 milliard de Chiffre d'Affaires et 3000 salariés (D&O en comptait moins de 1000) le groupe prend le 7ème rang des groupes de prévoyance français  

la Fédération mutualiste parisienne (FMP) devrait également intégrer en juillet prochain le nouveau groupe de protection sociale qui prendra à cette occasion un nouveau nom qui devrait être annoncé en Assemblée Générale à la fin du mois

Partager cet article
Repost0
12 juin 2012 2 12 /06 /juin /2012 23:59

Sortie des CE2 en mai pour un Rallye de découverte de la nature… et avec le beau temps2012 3892012 3792012 381

 

Partager cet article
Repost0
12 juin 2012 2 12 /06 /juin /2012 23:09

Après la patinoire,  

 

  2011 1012011 102

les foulées campinoises cette semaine. Tous au parc du tremblaye pour soutenir nos enfants

 

2011 1192011 108

 Cà court, çà court,

 

sous l’œil attendri des parents ) 

2011-128.jpg

                                                     après l’effort, le réconfort

Partager cet article
Repost0
12 juin 2012 2 12 /06 /juin /2012 17:55

journée vélo 019journée vélo 012

Le principe est simple, lors d'une journée spécifique, vous amenez vos vieux vélos à vendre, et en échange, vous repartez avec un nouveau vélo, à la taille de vos enfants qui grandissent si vite. Lors de cette journée consacrée au vélo, qui a déjà eu lieu de nombreuses fois par le passé place de Coeuilly, c'est l'occasion de faire découvrir le quartier aux petits et aux grands, en leur apprenant les règles de base de la sécurité routière. La "police montée" (à bicyclette) y à même participé.

Fête du vélo 2005135

Partager cet article
Repost0
12 juin 2012 2 12 /06 /juin /2012 17:45

cartes postales 045cartes postales 025l'école a bien changé (et la circulation L'école a bien changé (et la circulation aussi). Si vous avez vous aussi de vieilles cartes postales, dites le nous, et nous en ferons profiter ce blogcartes postales 028cartes postales 061 cartes postales 027cartes postales 026

Partager cet article
Repost0

Présentation

  • : le blog de Coeuilly et du Village parisien
  • : le Blog de Coeuilly et du village parisien
  • Contact

Profil

  • le blog de Coeuilly et du village parisien
  • 20 ans à Coeuilly et au village parisien, passionné de transport, d'urbanisme et de bonne gestion, j'en connais toutes les arcanes pour en avoir écumé entre autres toutes les boites aux lettres
  • 20 ans à Coeuilly et au village parisien, passionné de transport, d'urbanisme et de bonne gestion, j'en connais toutes les arcanes pour en avoir écumé entre autres toutes les boites aux lettres

Recherche