le blog de Coeuilly et du Village parisien

Il doit y avoir quelque chose d'un peu héréditaire dans cela.

Et dire que ma grand mère y a joué jusqu'à presque centenaire link

La loi sur le harcèlement sexuel parue au Journal Officiel du 7 août rétablit le délit dans le Code pénal avec une nouvelle définition et des sanctions alourdies.

Élaborée suite à l’abrogation le 4 mai dernier par le Conseil constitutionnel de l’article 222-33 du Code pénal réprimant le délit, la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 sur le harcèlement sexuel entre en vigueur le 8 août et comprend des dispositions à la fois sur le harcèlement sexuel et moral.

La loi rétablit l’article 222-33 avec une nouvelle définition plus précise du harcèlement sexuel, dans le Code pénal et dans le Code du travail. Les situations pouvant entrer dans le champ du délit sont désormais plus nombreuses.

La loi alourdit par ailleurs les sanctions encourues et les transpose au harcèlement moral. Les deux délits sont désormais punis d’une peine de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende. La sanction du harcèlement sexuel est encore plus lourde (trois ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende) en cas de circonstances aggravantes.

L’obligation de l’employeur de prévenir les risques liés au harcèlement sexuel est renforcée.

Quant aux victimes dont les procédures judiciaires étaient en cours au moment de l’abrogation de l’article 222-33 du Code pénal, si l’action publique est éteinte, elles conservent toutefois la possibilité de demander au tribunal correctionnel saisi la réparation de leurs dommages en application des règles du droit civil, à condition d’en faire la demande avant la clôture des débats.

Evidemment, il n'est pas au plus haut, et quand on regarde les récentes données des notaires publiées hier, ils anticipent une baisse de volume de ventes de 854000 ventes en 2011 à 700 000 en 2012, soit moins 20% ; hors chaque vente génère 2 déménagements (1 amont, un aval..., ce qui est inquiétant pour cette profession.

Certes, les propriétaires ne représentent que 45% du marché de l'immobilier, les locataires étant plus nombreux et plus mobiles. Mais l'analyse dans un autre article du blog sur les données de l'étude Clameur ne sont guère plus réjouissantes...

En effet, quand les locataires ont un bon appartement, ils le quittent de plus en plus difficilement.

Voir

http://www.maisonapart.com/edito/immobilier-gestion-du-bien/proprietaire-locataire/marche-de-l-ancien----un-encephalogramme-plat---fn-7043.php

http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/service-distribution/actu/0202191584555-immobilier-pour-les-notaires-la-baisse-s-estompe-348103.php

avec l'exemple de Cahors mentionné par Nicolas Bouzou, fin économiste connaissant désormais bien le transport

http://www.meilleurtaux.com/actualites-et-guides/l-edito-de-nicolas-bouzou/la-france-eclatee.html#xtor=EPR-46

Gille Carrez fête sa réélection en tant que député et son élection à l'unanimité à la présidence de la commission des finances de l'assemblée nationale. Selon le principe de l'alternance instaurée par le président Sarkozy, Gilles Carrez a été élu président de la commission des finances où son expertise en matière de loi de finances sera fort utile pour jouer le rôle d'aiguillon de la majorité présidentielle, comme Jérome Cahuzac ou avant lui Didier Migaud.

Dans le cadre convivial du tennis du Perreux et malgré la pluie battante, cet événement a été fêté autour de proches le 12 juillet. Occasion dans un cadre informel de faire le point sur les dossiers du moment.